Changements des règles d’accès pour les futurs motocyclistes

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Dans le but d’améliorer le bilan routier des motocyclistes, de nouvelles règles d’accès à la conduite d’une moto entrent en vigueur aujourd’hui. Ainsi, les personnes ayant 4 points d’inaptitude ou plus inscrits à leur dossier de conduite se verront désormais refuser l’accès à la conduite d’une moto lors d’une demande d’obtention d’un permis d’apprenti conducteur de la classe 6R. Pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire, aucun point d’inaptitude ne devra être inscrit à leur dossier de conduite.

Ces mesures sont issues de l’une des recommandations du Rapport du comité d’experts sur la sécurité des motocyclistes dévoilé en février dernier. Il est connu que le comportement du conducteur, notamment sa témérité, a un effet sur sa prise de risque. Si à cela s’ajoute un véhicule qui n’offre pas de protections pour le conducteur ou ses passagers, le risque d’accident devient élevé.

Le nombre de points d’inaptitude inscrits à un dossier de conduite est un élément pouvant être révélateur du niveau de risque futur d’un conducteur en matière de sécurité routière. Or, plus d’un demandeur sur sept, lors de la demande d’une classe de permis autorisant la conduite d’une moto, ont déjà accumulé 4 points d’inaptitude ou plus à leur dossier.

« Ce changement démontre, une fois de plus, que nous accordons une grande importance à la sécurité des motocyclistes et que nous souhaitons améliorer leur bilan routier. En limitant l’accès à la conduite de la motocyclette pour les conducteurs qui ont une plus grande propension à prendre des risques sur la route, nous misons sur l’importance d’adopter un bon comportement avant de pouvoir conduire une moto, qui présente un plus grand risque d’être impliqué dans un accident de la route que d’autres types de véhicules. »

– François Bonnardel, ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de l’Estrie

« Ces nouvelles règles d’accès à la conduite d’une moto sont les premières d’une série de mesures ciblant le comportement des conducteurs qui découlent des recommandations formulées dans le Rapport du comité d’experts sur la sécurité des motocyclistes et qui seront mises en œuvre au cours des prochaines années, en collaboration avec différents partenaires. »

– Nathalie Tremblay, présidente et chef de la direction de la Société de l’assurance automobile du Québec

Rappelons que les points d’inaptitude demeurent au dossier de conduite deux ans après leur inscription. Ainsi, les personnes non admissibles actuellement pourront commencer le processus d’accès à la conduite d’une moto dès que leur dossier de conduite se sera amélioré et qu’un maximum de 3 points d’inaptitude y seront inscrits.

FAITS SAILLANTS

Les nouvelles règles d’accès à la conduite d’une moto sont les suivantes :

  • Pour les personnes déjà titulaires d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire de la classe 1, 2, 3, 4A, 4B ou 5 :
    • avoir moins de 4 points d’inaptitude inscrits au dossier de conduite;
    • ne pas avoir fait l’objet d’une sanction révoquant son permis de conduire en raison du cumul de points d’inaptitude ou d’une déclaration de culpabilité pour une infraction criminelle relative à la conduite d’un véhicule routier depuis au moins 2 ans.
  • Pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire de la classe 1, 2, 3, 4A, 4B ou 5 (premier permis) :
    • n’avoir aucun point d’inaptitude inscrit au dossier de conduite;
    • ne pas avoir fait l’objet d’une sanction qui suspendait le droit d’obtenir un permis de conduire en raison du cumul de points d’inaptitude ou d’une déclaration de culpabilité pour une infraction criminelle relative à la conduite d’un véhicule routier depuis au moins 2 ans.

Les nouvelles mesures ne concernent que les personnes souhaitant obtenir un permis d’apprenti conducteur de la classe 6R. Les conducteurs déjà titulaires d’un permis de conduire de la classe 6A ou d’un permis d’apprenti conducteur de la classe 6A ou de la classe 6R ne sont pas concernés par les changements.

Elles sont également cohérentes avec les autres règles d’accès des différentes classes puisque les mêmes conditions s’appliquent déjà aux conducteurs souhaitant obtenir un permis de la classe 1 (ensemble des véhicules routiers), 2 (autobus de plus de 24 passagers) ou 3 (camion).

Source : SAAQ

Crédit photo : Alexander Kirch, Shutterstock.

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