La Direction des registres et de la certification du ministère de la Justice du Québec convie les visiteurs du Salon de la moto et du VTT de Québec, qui se tiendra du 8 au 10 février 2008 au Centre de foires de Québec, au stand du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Le RDPRM est un service public que toute personne devrait consulter avant d’acquérir ou de louer à long terme un véhicule. Cette consultation permet, notamment, de vérifier si un véhicule routier (véhicule de promenade, motocyclette, habitation motorisée, motoneige et véhicule tout terrain) a été donné en garantie ou est affecté d’une charge (vente à tempérament, location
à long terme, hypothèque, etc.). En consultant le RDPRM, il est possible de faire les mêmes vérifications à l’égard d’une caravane, d’une semi caravane, d’une maison mobile, d’un bateau, d’une motomarine et d’un aéronef. Il en est de même à l’égard de tous les biens d’une entreprise, dont les véhicules de commerce, les remorques et les semi remorques. Le rôle du RDPRM dans la vie des citoyens
Avant d’acquérir ou de louer à long terme un bien meuble, tel un véhicule routier, une personne a toujours intérêt à savoir si ce bien a été donné en garantie ou s’il est affecté d’une charge. Si elle achète ou loue ce bien sans connaître cette information, elle pourrait être tenue responsable du paiement de la dette au créancier ou être obligée de lui remettre le bien.
C’est au moyen d’une simple consultation du RDPRM qu’elle pourra savoir rapidement si des droits ont été consentis sur ce bien.
Consulter… mais comment?
Dans le cas d’un véhicule routier, la consultation peut se faire à partir de son numéro d’identification (numéro de 17 caractères apparaissant généralement sur le certificat d’immatriculation ou sur le tableau de bord) et à partir du nom du vendeur ou du propriétaire apparent (date de naissance requise, s’il s’agit d’une personne physique).
Si le bien n’est pas un véhicule routier, la consultation se fait uniquement sous le nom du vendeur ou du propriétaire apparent.
Le RDPRM étant un registre public, sa consultation est accessible à tous et à peu de frais. Pour plus de flexibilité et pour convenir à chacun, différents modes de consultation sont offerts :
– par Internet, à l’adresse www.rdprm.gouv.qc.ca, du lundi au vendredi de 8 h à 23 h, et le samedi de 8 h à 17 h, sauf exception;
– par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf exception;
– par courrier ou par télécopieur.
