À compter du 15 juin 2026, de nouvelles mesures entreront en vigueur afin de renforcer l’encadrement des motocyclistes pendant leurs premières années d’expérience de conduite. Ces changements visent principalement la consommation d’alcool et l’accès aux motos dites à risque, deux facteurs trop souvent liés aux accidents impliquant des motocyclistes. L’objectif est clair : mieux protéger les nouveaux motocyclistes et améliorer la sécurité routière, tant pour eux que pour l’ensemble des usagers de la route.
Zéro alcool : des règles élargies pendant l’apprentissage et les premières années
Dès l’entrée en vigueur des mesures, le principe du zéro alcool s’appliquera à un plus grand nombre de situations liées à l’obtention d’une classe moto.
Ainsi, une personne qui possède déjà un permis de conduire et qui ajoute une classe à un permis d’apprenti, dont la classe moto, sera désormais soumise à une interdiction complète de toute présence d’alcool dans l’organisme (zéro alcool) lorsqu’elle conduit un véhicule nécessitant cette classe. Cette mesure vise spécifiquement les classes du permis apprenti; les autres classes détenues au permis de conduire ne sont pas concernées par cette interdiction.
De plus, toute personne qui ajoute à son permis de conduire une nouvelle classe moto 6A, 6B ou 6C devra également respecter la règle du zéro alcool pendant les 24 premiers mois suivant l’ajout de cette classe. Pendant cette période, il sera interdit de conduire une moto ou d’en avoir la garde ou le contrôle en présence d’alcool, même en quantité minime. Là encore, cette règle ne s’applique qu’à la conduite d’un véhicule exigeant la classe moto; les autres classes du permis demeurent assujetties aux règles habituelles.
Accès restreint aux motos à risque pour les nouveaux motocyclistes
Une autre mesure introduit une interdiction de conduire une moto à risque pour les motocyclistes en apprentissage et ceux qui amorcent leur parcours avec un permis de conduire de classe moto.
Concrètement, il sera interdit de conduire une moto figurant sur la liste des motos à risque (liste des marques et des modèles, ou des cylindrées, déterminée par règlement) pour :
- les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur de classe moto ;
- les titulaires d’un permis probatoire ou de conduire de classe moto pendant les 24 premiers mois suivant l’ajout de la classe 6A, 6B ou 6C à l’un de ces permis.
Cette interdiction repose sur une analyse actuarielle des marques et des modèles présentant une fréquence d’accident considérablement plus élevée chez les motocyclistes débutants. Une analyse semblable en fonction du poids ou de la cylindrée d’une moto ne permettait pas de conclure à une limitation qui aurait été importante en termes de gain au bilan routier pour les nouveaux motocyclistes.
Dispositions transitoires : qui est visé et qui ne l’est pas
La règle du zéro alcool s’appliquera dès le 15 juin 2026 à tous les motocyclistes qui détiennent un permis d’apprenti et à ceux qui comptent moins de 24 mois d’expérience avec leur permis de conduire de classe moto. Dès l’atteinte de 24 mois d’expérience avec un permis probatoire ou de conduire, cette règle cesse de s’appliquer, mais la conduite sobre d’une moto demeure importante et fortement suggérée.
En revanche, l’interdiction de conduire une moto à risque comporte une disposition transitoire importante. Une personne ayant obtenu son permis d’apprenti conducteur de classe 6R avant le 15 juin 2026 ne sera jamais visée par cette nouvelle restriction, même si elle poursuit ou complète son parcours après cette date. Le processus d’accès débute en effet avec la réussite de l’examen théorique moto qui est préalable à l’obtention du permis d’apprenti conducteur de classe 6R, lequel permet de conduire une moto dans le cadre de la formation avec une école. Ce sont donc uniquement les personnes qui amorceront ce processus à partir du 15 juin 2026 qui seront assujetties à l’interdiction des motos à risque.
Dans le cas d’une réobtention de la classe moto après un abandon d’une ou plusieurs années, certaines règles s’appliquent. Si la classe moto devient invalide alors que le conducteur était encore soumis à la règle du zéro alcool (permis d’apprenti ou permis de conduire de classe moto de moins de 24 mois), les mois déjà accumulés seront conservés et la règle continuera de s’appliquer jusqu’à l’atteinte du seuil des 24 mois (permis probatoire ou de conduire). Toutefois, l’interdiction de conduire une moto à risque ne s’appliquera pas à une personne qui avait obtenu un permis d’apprenti de classe 6R avant le 15 juin 2026.
Quelques exemples pour mieux comprendre
Une personne qui a déjà détenu pendant 10 mois la classe 6A à son permis de conduire et qui a abandonné cette classe devra, lors de la réobtention, respecter la règle du zéro alcool pendant 14 mois, pour totaliser 24 mois d’expérience avec la classe 6A à son permis de conduire.
Une autre personne qui compte déjà 20 mois d’expérience avec la classe 6A à son permis de conduire au 15 juin 2026 sera soumise à la règle du zéro alcool pendant 4 mois supplémentaires.
Enfin, une personne ayant obtenu son permis d’apprenti conducteur de classe 6R ou 6A en 2025 ne sera jamais concernée par l’interdiction des motos à risque, mais devra respecter la règle du zéro alcool jusqu’à ce qu’elle ait accumulé 24 mois d’expérience avec un permis probatoire ou de conduire de classe moto.
Sanctions prévues en cas d’infraction
En cas de non‑respect de la règle du zéro alcool, une amende de 300 $ à 600 $ est prévue, de même qu’une suspension immédiate de 90 jours de la classe moto liée au véhicule conduit lors de l’infraction. Cette suspension vise uniquement la classe moto et non les autres classes du permis.
Pour la conduite d’une moto à risque en contravention, l’amende prévue se situe entre 200 $ et 300 $.
Pourquoi ces changements ?
Les données et analyses de la Société démontrent que la fréquence des accidents de moto est considérablement plus élevée durant les trois premières années de conduite. Par ailleurs, la règle du zéro alcool s’applique déjà aux permis d’apprenti initiaux et aux permis probatoires, mais ne couvrait pas systématiquement l’ajout d’une classe moto pour une conductrice ou un conducteur déjà expérimenté avec un autre type de véhicule.
La conduite d’une moto exige un haut niveau de coordination, d’équilibre et d’anticipation. Pendant la période d’apprentissage et d’acquisition d’expérience, il est essentiel que le ou la motocycliste soit sobre et en pleine possession de ses capacités. À terme, ces mesures visent à instaurer de bonnes habitudes, à réduire les accidents chez les personnes qui ont moins de 3 ans d’expérience et à améliorer le bilan routier global. Ultimement, ces mesures visent une diminution des accidents ainsi que des coûts humains et financiers associés à la pratique de la moto.
En conclusion
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans une démarche rigoureuse, fondée sur des données probantes et crédibles, orientée vers la protection des nouveaux motocyclistes et de tous les usagers de la route. Un encadrement plus serré durant les premières années de conduite n’est pas une contrainte inutile, mais une mesure de sécurité essentielle. Apprendre prudemment peut réellement sauver des vies.
Pour en savoir plus : saaq.gouv.qc.ca/moto.
