Cannabis : légal, mais interdit au volant

PAR Société de l'assurance automobile du QuébecPosted on

Le cannabis est légal, mais la conduite après en avoir consommé demeure interdite.

Des effets réels sur la conduite

Le cannabis produit des effets sur le cerveau qui nuisent à la conduite. Il entraîne une baisse de la vigilance, de la concentration et des réflexes, une mauvaise coordination, un allongement du temps de réaction, en plus d’affecter le jugement. On estime que conduire sous l’effet du cannabis double le risque d’être impliqué dans un accident de la route.

Exemples d’effets du cannabis sur la conduite

  • Ne pas remarquer les panneaux de signalisation
  • Faire une sortie de route
  • Avoir de la difficulté à demeurer dans le centre de la voie
  • Effectuer des dépassements non sécuritaires
  • Freiner tardivement
  • Avoir de la difficulté à réagir en situation d’urgence

Pouvoirs des policiers et tests de dépistage

Si un policier soupçonne que vous avez consommé de la drogue, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements sur le bord de la route.

Épreuves de coordination des mouvements : sur le bord de la route

  • Test du nystagmus horizontal : mouvement des yeux

Le policier vous fera suivre un crayon du regard et examinera si votre œil produit un nystagmus, c’est-à-dire un mouvement involontaire et saccadé du globe oculaire.

  • Test de la démarche : marcher et se retourner

Le policier vous demandera de marcher sur une ligne droite et de vous retourner.

  • Test de l’équilibre : se tenir sur un pied

Le policier va également tester votre capacité à effectuer plusieurs actions en même temps, par exemple vous tenir sur un pied en comptant à voix haute. Sous l’effet d’une drogue, il peut être difficile de respecter toutes les directives du policier.

Ces tests sont suffisants pour mettre un conducteur en état d’arrestation et l’amener au poste pour passer d’autres tests plus poussés.

Experts en reconnaissance de drogues : au poste de police

Une fois au poste, ce sont des policiers spécialisés qui font passer une série de tests plus poussés pour déterminer si votre capacité de conduire est affaiblie.

Entre autres, ils examineront :

  • le pouls, la température corporelle et la tension artérielle
  • les yeux, en portant attention à la taille des pupilles
  • l’intérieur des narines et de la bouche
  • le tonus musculaire (selon la drogue consommée, les muscles peuvent être plus rigides ou plus relâchés)
  • les bras et le cou, afin de vérifier la présence de marques d’injection

Un prélèvement de salive, d’urine ou de sang pourra aussi être demandé. À compter du 18 décembre 2018, l’échec aux tests de l’expert en reconnaissance de drogues entraînera la suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours.

Drogues au volant : des sanctions sévères

En vertu du Code criminel, vous pouvez être accusé pour capacité de conduite affaiblie ou pour avoir conduit avec un taux de cannabis (THC) supérieur aux taux déterminés par règlement fédéral. Les taux de THC déterminés sont les suivants :

  • 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, combiné à un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang

Si vous êtes déclaré coupable, des sanctions criminelles et administratives peuvent s’appliquer :

  • Casier judiciaire
  • Amende minimale de 1 000 $
  • Perte du permis pour au moins 1 an
  • Inscription obligatoire au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Inscription obligatoire au Programme antidémarreur
  • Peine d’emprisonnement

Pour plus d’information : saaq.gouv.qc.ca/drogues

Source : Société de l’assurance automobile du Québec

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